Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 52
Le mercredi 1er avril 1998
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Atkins, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bryden, Butts, Callbeck, Carstairs, Cochrane, Comeau, Corbin, Di Nino, Doody, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forest, Gauthier, Graham, Grimard, Hébert, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Kinsella, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Lucier, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Milne, Molgat, Moore, Nolin, Oliver, Pépin, Perrault, Poulin, Prud'homme, Roberge, Simard, Stewart, Stollery, Tkachuk, Watt, Wood
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. Troisième lecture du projet de loi C-8, Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard.L'honorable sénateur Lucier propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.Autres
Les articles nos 14, 27, 15, 25, 21 (interpellations), 45 (motion), 12, 19, 24, 18, 20 (interpellations), 48, 54 (motions), 16, 17 (interpellations) et 1 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance. Les articles nos 47 et 49 (motions) sont appelés et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement sont rayés du Feuilleton.MOTIONS
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques pour l'étude du projet de loi C-9, Loi maritime du Canada, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à siéger à 16h00 les mardis pour l'étude du projet de loi C-9, Loi maritime du Canada, même si le Sénat siège à ce moment-là et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l'année 1997, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les accords de Bretton Woods et modifiant d'autres lois en conséquence, L.C. 1993, ch. 34, art. 11.-Document parlementaire no 1/36-532.Rapport sur les activités exécutées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 1997, conformément à la Loi sur l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1993, ch. 34, art. 66.-Document parlementaire no 1/36-533.
Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 1996, conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.C. 1992, ch. 52, art. 28. -Document parlementaire no 1/36-534.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p.,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.